Votre magasin de piles auditives en ligne
Conditions Générales De Vente
Piles pour aides et prothèses auditives pas cher

 


 

La société AUDILOUPE est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 515 004 356. Son adresse postale est 85, Chemin de Pluvence 13011 Marseille et son adresse de courrier électronique est audiloupe@gmail.com.

Le fait de passer commande d’un bien sur le site audiloupe.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d' audiloupe.fr, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Audiloupe, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Audiloupe est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. Le fait qu’ Audiloupe ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Audiloupe ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client.

 


 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AUDILOUPE au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AUDILOUPE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits

Le site audiloupe.fr est un site de vente de matériet pour l'audition et la vision. Audiloupe vend principalement des piles auditives et de produits d’entretien pour appareils auditives. Les produits en vente sur le site sont fabriqués par des marques reconnues pour la qualité de leurs produits. Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site audiloupe.fr. Audiloupe décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande. Les caractéristiques techniques des produits sont décrites au niveau de la page correspondante au produit concerné.

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

 

Modalité de livraison

Audiloupe procédera à l'expédition du colis au plus tard dans les 5 jours suivant la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Le date limite de réception des commandes sur la France métropolitaine est de 28 jours calendrier et ce, en accord avec l' article L. 121-20-3 du code de la consommation. Audiloupe s' efforce d' envoyer les commandes dans les plus brefs délais (Envoi dans les 24 heures à titre indicatif et 48h pour les commandes passées le samedi) mais ne peut être tenu des délais de la Poste, notre prestataire de service. Nous ne garantissons en aucun cas un délai de livraison précis sauf si le client opte pour un envoi So Colissimo, seul le délai de 28 jours est pris en compte.

 

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. En cas de vice apparent, ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Audiloupe, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante : 85, Chemin de Pluvence 13011 Marseille. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès d'AUDILOUPE toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité et vices apparents ou cachés des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès d'AUDILOUPE pourra être faite à l'adresse suivante 85, Chemin de Pluvence 13011 Marseille, ou par mail : contact@audiloupe.fr.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AUDILOUPE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante 85, Chemin de Pluvence 13011 Marseille.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'AUDILOUPE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d'AUDILOUPE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La durée de garantie est de 2 ans. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par AUDILOUPE.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client AUDILOUPE, vous pourrez utiliser le formulaire suivant pour nous en informer. Le produit devra être retourné à l'adresse : 85, Chemin de Pluvence 13011 Marseille.
En cas de rétractation, vous recevrez une confirmation par message en réponse à votre demande.


Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état de revente; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le AUDILOUPE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours du montant de la commande (articles plus frais d'envois initiaux).

 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à AUDILOUPE pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'AUDILOUPE d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du www.audiloupe.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'AUDILOUPE.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Marseille.